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Bailleurs,
pouvez-vous encore augmenter votre loyer ?

Depuis le 24 août 2022, les loyers des passoires thermiques sont bloqués. Des règles d'encadrement ou de plafonnement s'appliquent aussi en zones tendues, et un "bouclier loyer" est instauré jusqu'en juillet 2023.

Le blocage des loyers des passoires thermiques

Location d'habitation,
un bouclier pour limiter la hausse des loyers

La loi "pouvoir d'achat" votée en août prévoit de créer un "bouclier" afin de plafonner la hausse annuelle des loyers d'habitation à 3,5 % jusqu'en août 2023. Explications.

Le "bouclier loyer" pour lutter contre l'inflation

Impôt à la source,
une réforme complexe pour les bailleurs

Le prélèvement à la source est censé simplifier la vie des contribuables en rendant l'impôt contemporain des revenus. Mais si vous êtes bailleur, vous payez un acompte d'impôt sans rapport avec vos loyers de l'année en cours.

Location,
les diagnostics gaz et électricité obligatoires

La liste des diagnostics immobiliers obligatoires s'allonge. Depuis juillet 2017, certains propriétaires doivent fournir aux locataires un diagnostic gaz et électricité pour leur permettre d'apprécier l'état de ces installations.

Garantie contre les impayés,
La caution Visale étendue

Les conditions d'accès à la garantie des loyers Visale entrée en vigueur le 20 janvier 2016 vont être assouplies. A partir du 30 septembre prochain, tous les jeunes de moins de 30 ans devenant locataire pourront en bénéficier.

Naissance de la garantie des loyers Visale

Location meublée touristique,
les règles à respecter

Grâce au développement des sites comme Airbnb ou Abritel, il est facile de louer son logement à des touristes de passage. Mais les règles à respecter sont nombreuses, tant sur le plan juridique que fiscal. Eclairage.

Quittance de loyer,
les obligations du bailleur

Le bailleur doit remettre gratuitement au locataire qui en fait la demande une quittance pour preuve du paiement de son loyer et de ses charges. Il peut l'envoyer par voie dématérialisée avec l'accord express du locataire.

La quittance de loyer

Congé du locataire,
les cas de préavis réduit

S'il peut quitter son logement à tout moment, le locataire doit toutefois respecter un délai de préavis. Fixé à trois mois, il peut être réduit à un mois dans certains cas particuliers. Des cas plus nombreux depuis la loi Alur.

Logement vacant,
une nouvelle incitation fiscale à la location

Une nouvelle incitation fiscale va être créée pour inciter les propriétaires de logements vacants à les mettre en location. La mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2017.

Nouvelle incitation fiscale à la location

Déficit foncier,
la location doit se poursuivre

L'Administration réaffirme dans une réponse ministérielle du 5 mai 2016 que l'imputation des déficits fonciers sur les loyers des années suivantes est conditionnée à la poursuite de la location du bien déficitaire.

Locataire,
domicilier votre entreprise chez vous

Le locataire peut domicilier son entreprise dans le logement qu'il loue, y compris si son bail est à usage exclusif d'habitation. Il doit toutefois respecter certaines obligations et il peut être soumis à certaines contraintes.

La domiciliation d'entreprise dans un logement loué

Locataire,
jusqu'à 10% de majoration s'il ne s'assure pas

Le propriétaire bailleur qui souscrit une assurance habitation pour le compte de son locataire défaillant peut lui facturer une surprime de 10% pour compenser les démarches qu'il a du entreprendre.

L'obligation d'assurance du locataire

Contrat de location,
les clauses qui protègent le bailleur

Le bailleur doit soigner la rédaction du contrat qui le lie à son locataire. Le bail doit être conforme à un modèle-type. Entre clauses obligatoires, clauses facultatives et clauses illégales ou abusives, sa liberté est encadrée.

Vos archives bailleur

Les pistes pour louer à un fonctionnaire

Louer un logement à un fonctionnaire est pour de nombreux bailleurs gage de sécurité. Mais cette alternative impose aussi des contraintes spécifiques. Différentes formules sont envisageables.

Louer à un fonctionnaire

Gérer seul ses locations, contraintes et avantages

La gestion en direct d'un bien loué permet au bailleur d'économiser les frais de gérance. Mais elle est aussi très consommatrice de temps et d'énergie...

Gérer seul ses locations

La loi Boutin de 2009 sur le logement

Remise gratuite des quittances, indication de la surface du logement loué, interdiction de cumuler plusieurs garanties contre les impayés... La loi sur le logement de 2009 impose de nombreuses obligations nouvelles au bailleur, dans ses rapports avec ses locataires...

Les réformes de la loi Boutin