Selon que vous louez vide ou meublé, les loyers que vous percevez sont imposables en revenus fonciers ou comme bénéfices commerciaux. Dans les deux cas, il existe un régime d'imposition simplifié et un régime "réel". Le point sur vos obligations de contribuables.
Si les loyers que vous percevez chaque année ne dépassent pas un plafond, vous êtes soumis à un régime simplifié d'imposition. Il consiste à appliquer sur vos loyers bruts annuels un abattement forfaitaire, afin d'en déterminer le montant imposable.
En cas de location non meublée, le régime microfoncier s'applique jusqu'à 15 000 € de loyers annuels (par foyer fiscal) et il ouvre droit à un abattement de 30%. Vous n'êtes alors imposé que sur 70% de vos loyers déclarés.
En cas de location meublée, le régime micro-BIC s'applique jusqu'à 32 900 € de loyers annuels (par loueur) et il ouvre droit à un abattement de 50%. Vous n'êtes alors imposé que sur la moitié de vos recettes déclarées. Mieux, les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes bénéficient de ce régime d'imposition jusqu'à 82 200 € de loyers par an, et profitent d'un abattement majoré de 71%.
Dans les deux cas, vous n'avez pas de déclaration spéciale à remplir. Il suffit de reporter le montant brut de votre loyer annuel sur votre déclaration d'ensemble des revenus n° 2042, ou sur une déclaration complémentaire n° 2042 C-PRO si vous louez meublé. C'est le fisc qui applique l'abattement forfaitaire sur le montant déclaré.
Si vos loyers dépassent les limites d'application des régimes "micros", vous relevez de plein droit du régime réel d'imposition des revenus fonciers (location non meublée) ou des BIC (location meublée). Vous pouvez également opter pour l'application du "réel" lorsque vous êtes soumis au "micro". L'option vaut alors pour 2 ou 3 années irrévocables, selon que vous louez meublé ou non meublé.
C'est à vous de déterminer vos loyers imposables, en déduisant de leur montant les charges que vous avez supportées dans l'année pour les percevoir (travaux, frais de gestion, assurances, impôts fonciers...). En meublé, vous pouvez aussi amortir le bien et les meubles loués, s'ils sont inscrits à l'actif de votre activité de loueur.
En cas de location non meublée, vous devez remplir une déclaration de revenus fonciers n° 2044 ou n° 2044 S afin de calculer votre résultat foncier annuel, et la joindre à votre déclaration n° 2042. En cas de location meublée, vous devez remplir une déclaration de résultats n° 2031 et ses annexes, et la joindre à votre déclaration n° 2042 C-PRO.
Attention, la déclaration de résultats doit être renvoyée obligatoirement en ligne, dans les délais impartis aux professionnels (au plus tard le 3 mai cette année). La déclaration des revenus fonciers, elle, doit être envoyée dans les délais normaux (18 mai pour la version papier, 24 mai, 31 mai ou 7 juin pour la déclaration en ligne).
La fiscalité des locations meublées est plus avantageuse que celle des locations vides pour le bailleur.
Dans le régime d’imposition simplifié, l'abattement appliqué par le fisc est fixé à 30% pour les locations nues alors qu'il monte à 50% pour les locations meublées et à 71% pour les meublés de tourisme.
Le régime d’imposition « réel » est aussi plus intéressant en meublé car il autorise la déduction de plus de charges. Surtout, il permet d’amortir le bien et les meubles, ce qui efface vos loyers imposables durant de nombreuses années. Mais il impose aussi le respect des mêmes obligations comptables et fiscales que celles d'une entreprise.
Enfin, les atouts du meublé sont optimisés si vous êtes loueur professionnel, sous statut LMP : vos déficits s’imputent sans limite sur vos autres revenus, et vous pouvez échapper à l’imposition de vos plus-values de revente ainsi qu’à l’ISF.
