Le locataire peut quitter le logement qu'il loue à tout moment. Il lui suffit de respecter un minimum de règles. Il doit notamment envoyer un congé écrit au bailleur, en recommandé avec accusé de réception.

Un courrier à adresser au moins 3 mois avant son départ effectif des lieux (décomptés de date à date à partir de la réception du congé), soit le délai de préavis qui s'impose à lui avant la remise des clés et l'état des lieux de sortie.

Dans certaines situations spécifiques, cependant, la loi l'autorise à rompre son bail moyennant un délai réduit à 1 mois. Certains de ces cas, par exemple le fait d'habiter dans une ville en tension locative, ont été créés par la loi Alur de 2014.

Les cas ordinaires de préavis réduit

Ils sont pour l'essentiel liés à l'évolution de la situation professionnelle du locataire. Il ne peut cependant en bénéficier que s'il existe une certaine concomitance entre l’événement allégué et son départ des lieux. Il doit, en outre, joindre à son congé les justificatifs utiles pour établir la réalité de la situation. Ces conditions remplies, le locataire peut bénéficier du préavis de 1 mois :

  • s'il a trouvé un premier emploi (à durée indéterminée ou déterminée, à plein temps ou à temps partiel),
  • s'il est muté (peu importe que la nouvelle affectation se situe dans la même ville),
  • s'il a perdu son emploi (licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD). Le préavis réduit ne joue pas en cas de changement d'activité, de départ en retraite, d'abandon de poste, de démission, de mise en disponibilité ou de cessation d'une activité indépendante pour exercer une activité salariée.
  • s'il en retrouve un après l'avoir perdu (pendant la durée du bail).

Le locataire âgé de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile peut aussi bénéficier d’un préavis réduit pour faciliter son admission en établissement spécialisé. Il n'a pas à justifier d'un accident particulier. Il doit cependant produire un certificat médial attestant l'inadéquation entre le logement et son état.

Enfin, le locataire titulaire du Revenu de solidarité active (RSA) a toujours droit au préavis réduit, quelle que soit la raison de son départ des lieux. En revanche, celui qui a des revenus équivalents mais qui ne perçoit pas le RSA ne peut pas y prétendre.

Les nouveaux cas de préavis réduit

La loi Alur crée de nouveaux motifs de préavis réduit à 1 mois :

  • lorsque le logement se situe dans une zone tendue,
  • lorsque le locataire bénéficie de l'allocation adulte handicapé (AAH),
  • lorsque le locataire ou s'est vu attribuer un logement social.

Par ailleurs, elle assouplit le préavis réduit pour raison de santé en supprimant la condition d'âge. Désormais, tout locataire peut en bénéficier, quel que soit son âge, même s'il a moins de 60 ans.

Ces nouveautés et assouplissements ne concernent en principe que les locataires dont le bail a été conclu ou renouvelé depuis le 27 mars 2014. Toutefois, la loi Macron a assoupli cette règle en permettant à tous les locataires d'un logement vide situé en zone tendue de profiter du préavis d'un mois, y compris à ceux qui ont signé leur bail avant la loi Alur.

Rappelons que les zones tendues sont les "zones d'urbanisation de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logement". Les 1151 communes concernées (Paris, Toulouse, Bordeaux, Bastia...) sont listées dans un décret du 10 mai 2013.