Les propriétaires de logements loués à usage de résidence principale peuvent réviser leur loyer une fois par an, en fonction de l'évolution de l'indice de référence des loyers publié chaque trimestre par l'Insee. A condition, cependant, que leur bail comporte une clause en ce sens.
Pour les contrats de location en cours le 10 février 2008, l'indexation sur l'ancien IRL figurant dans le bail est remplacée par l'indexation sur le nouvel IRL et s'applique sans qu'il soit nécessaire de faire un avenant au bail. Cet indice est publié chaque trimestre par l’Insee.
| Au 3ème trimestre 2022, l'IRL atteint 136,27 il augmente de 3,49% sur un an Date de parution : 14 octobre 2022 | Au 2ème trimestre 2022, l'IRL atteint 135,84 il augmente de 3,60% sur un an Date de parution : 13 juillet 2022 | Au 1er trimestre 2022, l'IRL atteint 133,93 il augmente de 2,48% sur un an Date de parution : 15 avril 2022 | Au 4ème trimestre 2021, l'IRL atteint 132,62 il augmente de 1,61% sur un an Date de parution : 15 janvier 2022 |
| Au 3ème trimestre 2021, l'IRL atteint 131,67 il augmente de 0,83% sur un an Date de parution : 16 octobre 2021 | Au 2ème trimestre 2021, l'IRL atteint 131,12 il augmente de 0,42% sur un an Date de parution : 16 Juillet 2021 | Au 1er trimestre 2021, l'IRL atteint 130,69 il augmente de 0,09% sur un an Date de parution : 17 avril 2021 | Au 4ème trimestre 2020, l'IRL atteint 130,52 il augmente de 0,20% sur un an Date de parution : 17 janvier 2021 |
Attention : Pour protéger les locataires de l'inflation des loyers, la loi "pouvoir d'achat" du 16 août 2022 instaure un bouclier loyer qui plafonne l’indexation annuelle des loyers à 3,5% (taux ramené à 2,5% dans les départements d'outre-mer, et qui peut être abaissé à 2% par le préfet en Corse). La mesure s'applique à l’ensemble des locations à usage de résidence principale du locataire, pour les revalorisations de loyer basées sur les IRL des troisième et quatrième trimestres 2022 et des premier et deuxième trimestres 2023. Par ailleurs, depuis le 24 août 2022, les propriétaires de logements qualifiés de passoires thermiques (logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G) ne peuvent plus revaloriser le loyer en cours de bail, même si le contrat de location contient une clause d'indexation annuelle.
La date de l'indice de référence à prendre en compte, peut être précisé dans le bail, à défaut de clause contractuelle fixant cette date, c'est la date du dernier IRL publié à la date de signature du bail qui s'applique.
La revalorisation du loyer ne peut excéder la variation annuelle de l'indice de référence des loyers.
Le coefficient d’augmentation à appliquer pour le loyer est le suivant :
Bon à savoir : vous pouvez calculer votre loyer révisé en utilisant le simulateur en ligne de l'Institut National de la Consommation.
Pour un bail conclu le 1er juin 2021, l’IRL pris pour référence est celui du 1er trimestre 2021, dernier indice connu à cette date (soit 130,69). Le 1er juin 2022, date anniversaire du bail, vous pouvez réviser le loyer de départ (500 € par mois) en fonction de la valeur de l’IRL du 1er trimestre 2022 (soit 133,93).
Vous pouvez donc augmenter votre loyer de 2,48% en appliquant la formule suivante : (500 x 133,93) / 130,69 = 512,40 €
Le loyer d'un local à usage d'habitation est révisable chaque année si une clause du bail le prévoit expressément. En l'absence de clause de révision, le loyer reste le même pendant toute la durée du bail. Le bailleur ne peut alors procéder à aucune indexation du loyer, même si ceux du voisinage augmentent fortement.
La révision annuelle du loyer intervient, à l'initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat. Le bailleur a un an à compter de cette date pour indexer le loyer en fonction de l’évolution de l’IRL.
Attention, la révision annuelle du loyer ne court qu’à compter de la demande faite par le bailleur, sans effet rétroactif. De plus, si ce dernier ne réclame pas la révision du loyer pendant un an suivant la date prévue, la révision du loyer pour l’année écoulée est perdue. Le bailleur ne peut plus revenir en arrière sur les cinq dernières années comme c’était le cas avant la loi Alur de mars 2014.