Entré en vigueur le 10 février 2008, cet indice de référence des loyers remplace l'indice de
référence des loyers institué par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005.
Pour les baux en cours, à compter du 10 février 2008, l'indexation sur l'ancien IRL (institué par l'article 35 de la loi n° 2005-841), figurant dans le bail, est désormais remplacée par l'indexation sur le nouvel IRL et s'applique sans qu'il soit nécessaire de faire un avenant au bail. Cet indice est publié chaque trimestre par l’Insee.
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Au 3ème trimestre 2017, l'IRL atteint 126,46
il augmente de 0,90% sur un an Date de parution : 12 octobre 2017 |
Au 2ème trimestre 2017, l'IRL atteint 126,19
il augmente de 0,75% sur un an Date de parution : 13 Juillet 2017 |
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Au 1er trimestre 2017, l'IRL atteint 125,90
il augmente de 0,51% sur un an Date de parution : 13 Avril 2017 |
Au 4ème trimestre 2016, l'IRL atteint 125,50
il augmente de 0,18% sur un an Date de parution : 12 Janvier 2017 |
La date de l'indice de référence à prendre en compte, peut être précisé dans le bail, à défaut de clause contractuelle fixant cette date, c'est la date du dernier IRL publié à la date de signature du bail qui s'applique.
La revalorisation du loyer ne peut excéder la variation annuelle de l'indice de
référence des loyers.
Le coefficient d’augmentation à appliquer pour le loyer est le suivant :
IRL de l’année en cours pour le trimestre correspondant au bail
IRL de l’année précédente pour le trimestre correspondant au bail
En cas d’oubli d’augmentation, on remplace l’IRL de l’année précédente par l’IRL de la dernière année qui a été augmentée (au maximum 5 ans en arrière).
Pour un bail conclu le 1er juin 2008, l’IRL est celui du 1er trimestre 2008, dernier indice connu à cette date (soit 115,2).Le 1er juin 2009, date anniversaire du bail vous pouvez réviser le loyer en fonction de la valeur de l’IRL du 1er trimestre 2009 (soit 117,7).
Vous pouvez donc augmenter votre loyer de 2,24% en appliquant la formule suivante :
Le loyer d'un local à usage d'habitation n'est révisé chaque année que si une clause du bail le prévoit expressément.
En l'absence d'une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail.
Cette révision annuelle intervient, à l'initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou à défaut, à la date anniversaire du contrat.
En cas d’oubli, le propriétaire peut appliquer une augmentation de loyer en remontant jusqu’à 5 ans en arrière, il peut aussi réclamer les augmentations de loyers dues sur cette période. Néanmoins le locataire peut lui demander des délais de paiement s’il rencontre des difficultés.
