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Entré en vigueur le 10 février 2008, cet indice de référence des loyers remplace l'indice de
référence des loyers institué par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005.
IRL (Indice de Référence des Loyers) Insee
Pour les baux en cours, à compter du 10 février 2008, l'indexation sur l'ancien IRL (institué par l'article 35 de la loi n° 2005-841), figurant dans le bail, est désormais remplacée par l'indexation sur le nouvel IRL et s'applique sans qu'il soit nécessaire de faire un avenant au bail. Cet indice est publié chaque trimestre par l’Insee.
| Au 2er trimestre 2019, l'IRL atteint 129,72 il augmente de 1,53% sur un an Date de parution : 11 Juillet 2019 | Au 1er trimestre 2019, l'IRL atteint 129,38 il augmente de 1,70% sur un an Date de parution : 12 Avril 2019 | Au 4ème trimestre 2018, l'IRL atteint 129,03 il augmente de 1,74% sur un an Date de parution : 16 Janvier 2019 | Au 3ème trimestre 2018, l'IRL atteint 128,45 il augmente de 1,57% sur un an Date de parution : 11 Octobre 2018 |
| Au 2ème trimestre 2018, l'IRL atteint 127,77 il augmente de 1,25% sur un an Date de parution : 12 Juillet 2018 | Au 1er trimestre 2018, l'IRL atteint 127,22 il augmente de 1,05% sur un an Date de parution : 12 Avril 2018 | Au 4ème trimestre 2017, l'IRL atteint 126,82 il augmente de 1,05% sur un an Date de parution : 12 janvier 2018 | Au 3ème trimestre 2017, l'IRL atteint 126,46 il augmente de 0,90% sur un an Date de parution : 12 octobre 2017 |
Le calcul de la révision annuelle :
La date de l'indice de référence à prendre en compte, peut être précisé dans le bail, à défaut de clause contractuelle fixant cette date, c'est la date du dernier IRL publié à la date de signature du bail qui s'applique.
La revalorisation du loyer ne peut excéder la variation annuelle de l'indice de référence des loyers.
Le coefficient d’augmentation à appliquer pour le loyer est le suivant :
En cas d’oubli d’augmentation, on remplace l’IRL de l’année précédente par l’IRL de la dernière année qui a été augmentée (au maximum 5 ans en arrière).
Exemple :
Pour un bail conclu le 1er juin 2008, l’IRL est celui du 1er trimestre 2008, dernier indice connu à cette date (soit 115,2). Le 1er juin 2009, date anniversaire du bail vous pouvez réviser le loyer en fonction de la valeur de l’IRL du 1er trimestre 2009 (soit 117,7).
Vous pouvez donc augmenter votre loyer de 2,24% en appliquant la formule suivante :
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Comment réviser un loyer d'habitation ?
Le loyer d'un local à usage d'habitation est révisable chaque année si une clause du bail le prévoit expressément. En l'absence de clause de révision, le loyer reste le même pendant toute la durée du bail. Le bailleur ne peut alors procéder à aucune indexation du loyer, même si ceux du voisinage augmentent fortement.
La révision annuelle du loyer intervient, à l'initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat. Le bailleur a un an à compter de cette date pour indexer le loyer en fonction de l’évolution de l’IRL.
Attention, la révision annuelle du loyer ne court qu’à compter de la demande faite par le bailleur, sans effet rétroactif. De plus, si ce dernier ne réclame pas la révision du loyer pendant un an suivant la date prévue, la révision du loyer pour l’année écoulée est perdue. Le bailleur ne peut plus revenir en arrière sur les cinq dernières années comme c’était le cas avant la loi Alur de mars 2014.