Louer un logement à un fonctionnaire est pour de nombreux bailleurs gage de sécurité. Stabilité de l’emploi oblige, ils y voient l’assurance de percevoir régulièrement leurs loyers. D’autant que de nombreuses administrations se portent garant du paiement des loyers pour leurs agents, voire louent directement pour le compte de ces derniers. Mais attention, si vous choisissez cette alternative, vous devrez souvent accepter certaines contraintes. Différentes formules sont envisageables.

Le ministère de l’Intérieur se porte caution pour ses agents 

le logement et son environnement Pour permettre à ses agents de loger dans des conditions acceptables près de leur lieu de travail, le ministère de l’Intérieur (http://www.interieur.gouv.fr/) a signé deux conventions cadre avec l’Union nationale de la propriété immobilière (http://www.unpi.org/). Le principe est simple : en contrepartie d’un loyer inférieur de 5 à 10 % au prix du marché, vous bénéficiez de la garantie du ministère en cas d’impayés, via une fondation (la Fondation Jean Moulin).

Ouverts à tous les particuliers, y compris aux non adhérents de l’UNPI, ce dispositif permet de mettre en relation propriétaires et fonctionnaires, via les préfectures. Juridiquement, le bail est signé avec le fonctionnaire et il est soumis aux règles classiques régissant les rapports locatifs (loi du 6 juillet 1989). Mais vous bénéficiez d’une solide garantie de rentrer dans vos frais en cas d’incidents de paiement.

Hélas, en pratique, ce système présente des limites. D’abord, s’il est relativement efficace en Ile-de-France, il l’est beaucoup moins en province, en particulier dans les villes où les prix du marché sont trop élevés par rapport au pouvoir d’achat des fonctionnaires de police. Surtout, dans de nombreuses régions, la procédure mise en place pour y accéder est lourde et peu engageante pour les propriétaires.

L’administration peut devenir locataire 

le dossier logement du candidat à la location Dans certains cas, les administrations deviennent elles-mêmes locataires et elles signent des contrats de location directement avec les propriétaires privés, pour l’hébergement de leurs fonctionnaires. Le bail n’est alors pas régi par la loi de 1989, mais par le code civil (articles 1708 et suivants) qui laisse davantage de libertés aux parties pour fixer leurs obligations respectives. Autrement dit, c’est à vous de négocier avec l’administration les contours de la relation contractuelle, les droits et les obligations de chacun.

En général, ce sont les autorités elles-mêmes qui prennent l’initiative de rechercher des biens à louer. Pour autant, vous pouvez vous rapprocher de certains services. A commencer par les pompiers de Paris et les services départementaux d’incendie et de secours en province, très friands de ce genre de formules (voir le carnet d’adresses). Si le logement est en bon état et pas trop excentré, les personnels concernés viendront le visiter, puis, si l’un d’eux est intéressé, un bail sera signé avec l’autorité compétente.

Là encore, l’efficacité de ce service est variable d’une région à l’autre. Et vous devrez accepter un loyer inférieur aux prix du marché, de l’ordre de 10 % en province et jusqu’à 30 % à Paris intra-muros. Mais, en contrepartie, vous aurez alors l’assurance d’être régulièrement payé !

Certaines administrations payent le prix fort

passer une annonce immo dans le Journal Les services logement des ambassades, des consulats ou de l’Unesco constituent un filon peu exploité, qui présente pourtant l’intérêt de permettre de trouver un locataire fonctionnaire sans envisager forcément de baisser le loyer. Même s’ils font surtout appel aux bailleurs institutionnels (banques, assurances…), ces services peuvent traiter en direct avec les particuliers. Le contrat de location se négocie alors librement entre les deux parties.

Retenez toutefois que ce marché de niche se concentre essentiellement dans la capitale, et qu’il s’adresse uniquement aux propriétaires susceptibles de proposer des logements de grand standing, géographiquement proches de l’institution en cause, situés de préférence dans les « beaux quartiers ».

L’armée dispose d’agences et de sites spécialisés

passer une annonce immo dans le Journal Fidèle à son image, l’armée est très organisée dans la recherche de logements à louer pour ses personnels. Les bureaux interarmées du logement du ministère de la Défense (lien vers le carnet d’adresses) font office d’intermédiaires entre les bailleurs privés et les militaires. Les frais d’agence en moins !

En général, ces bureaux n’imposent pas au bailleur de réduire le montant du loyer, mais, dans les faits, les chances de trouver preneur au prix du marché sont faibles et une décote de 15 % à 20 % est souvent nécessaire pour pouvoir conclure un bail. Autre inconvénient, la pérennité du bail n’est pas garantie car les militaires sont souvent mutés.

Pour bénéficier de ce service, un formulaire d’offre de location en ligne est disponible pour l’Ile-de-France sur le site internet du Secrétariat Général pour l’Administration (http://www.bilrif.sga.defense.gouv.fr/). En province, il faut contacter les bureaux interarmées pour connaître la marche à suivre. Après étude de leur offre, les propriétaires sont informés de la prise en compte ou non de leur logement.

Enfin, à connaître également, deux sites internet sur lesquels vous pouvez déposer gratuitement votre annonce de location : www.immodefense.com et www.militimmo.com. Créés par des militaires pour centraliser les offres de location destinées exclusivement aux militaires, ces sites ne sont hélas pas très connus des militaires eux-mêmes et ils ne rencontrent donc pas un gros trafic.

Carnet d’adresses pour louer à un fonctionnaire

Préfectures

Paris : Service logement de la préfecture de police de Paris
Tél : 0800 47 98 13 (appel gratuit depuis un fixe)
@ : prefpol.drh-logement-prive@interieur.gouv.fr
Province : Préfectures
www : www.interieur.gouv.fr

Pompiers

Paris : Service bureau logement BSSP
Tél : 01 72 98 28 80
@ : chefbureau.logement@pompiersparis.fr
Province : Service départemental d’incendie et de secours
www : www.interieur.gouv.fr

Armées

Paris : Bureau interarmées du logement de la région Ile-de-france
Tél : 01 44 42 33 08
www : www.bilrif.sga.defense.gouv.fr
Province : Bureau interarmées du logement
www : www.defense.gouv.fr

Ambassades

www : www.expatries.diplomatie.gouv.fr

UNESCO

Adresse : 7 Place Fontenoy – 75007 Paris
Tél : 01 45 68 10 00