Grâce au développement des sites comme Airbnb ou Abritel, il est aujourd'hui très facile de louer son logement pour une courte durée à des touristes de passage afin d'empocher un petit revenu complémentaire. Mais attention, les règles à respecter sont nombreuses, tant sur le plan juridique que fiscal. Eclairage.
Ces règles diffèrent selon que vous souhaitez louer votre résidence principale ou un autre logement dont vous êtes également propriétaire. Elles sont plus contraignantes dans le second cas, les pouvoirs publics souhaitant éviter que le parc locatif à usage de résidence principale se transforme en parc para-hotelier.
Louer pour une nuit, une semaine ou même un mois votre résidence principale à des touristes ne nécessite aucune autorisation particulière de la part de votre commune. En effet, ces locations de courte durée ne remettent pas en cause le fait que le logement reste votre résidence principale.
S'il s'agit d'un appartement situé dans un immeuble collectif, le règlement de copropriété ne peut pas s'opposer à sa location meublée pour de courtes durées, pour la même raison. Une telle limitation contreviendrait à votre droit de jouir de votre logement comme vous l'entendez dès lors que vous n'en modifier pas l'usage.
Mais attention, la résidence principale est le logement que vous (et votre famille) occupez au moins 8 mois par an. Vous ne pouvez donc la louer à des touristes que 4 mois par an maximum, consécutifs ou non.
Si vous êtes propriétaire d'un logement autre que votre résidence principale que vous destinez à la location meublée touristique, vous devez au préalable respecter certaines formalités. Peu importe que vous louiez moins de 4 mois par an.
Tout d'abord, vous devez adresser une déclaration à la mairie de la commune où est situé le bien loué. Le formulaire à remplir (Cerfa n° 14004*04) permet de renseigner vos coordonnées, les principales caractéristiques du bien et les périodes prévisionnelles de location. Il contient également le récépissé de déclaration que la mairie doit vous retourner. Une démarche à ne pas négliger, quel que soit le lieu de votre investissement : ne pas la respecter vous expose à une contravention de troisième classe, soit 450 €.
Si le logement est situé à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, dans une commune de plus de 200 000 habitants, ou dans une agglomération de plus de 50 000 habitants déclarée en zone "tendue", vous devez aussi obtenir une autorisation de changement d'usage temporaire, la location meublée saisonnière étant considérée comme une activité commerciale. Délivrée par le maire, elle est généralement subordonnée au versement de compensations très onéreuses, en particulier à Paris.
Attention, le règlement de copropriété de l'immeuble dans lequel se trouve le logement peut limiter, voire interdire, la location meublée de courte durée. Cette atteinte au droit d’un propriétaire de disposer de son lot est admise si elle est justifiée par le respect de la destination de l’immeuble : on parle alors de clause d’habitation bourgeoise exclusive, présente dans les immeubles de grand standing.
La loi interdit par principe au locataire de sa residence principale de la sous-louer.
Peu importe qu'il loue un logement vide ou meublé.
La loi prévoit toutefois qu'il peut demander l'autorisation expresse et écrite de sous-louer à son bailleur. Si ce dernier accepte, il ne peut alors exiger un loyer supérieur à celui qu'il paye lui-même. De plus, s'agissant de sa résidence principale, il ne peut sous-louer que 4 mois maximum par an.
Si le bailleur refuse ou si le locataire sous-loue sans autorisation, il prend le risque de voir son bail résilier en justice et de devoir payer un dédommagement au bailleur. Dans les cas les plus graves, des sanctions pénales peuvent être prononcées.
La loi n'interdit pas au locataire d'un logement autre que sa résidence principale (une résidence secondaire ou un logement de fonction, par exemple) de le sous-louer pour de courtes durées. En pratique, toutefois, le contrat de location contient généralement une clause qui empêche la sous-location