Tous les logements, appartements ou maisons, doivent être équipés d'un détecteur de fumée d'ici le 8 mars prochain. Pour les logements loués, c'est en principe au bailleur de fournir l'équipement. A défaut, il doit rembourser au locataire celui qu'il a lui-même acheté.
Destinés à détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et à émettre un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie, les détecteurs de fumée devront bientôt équiper toutes les habitations. Prévue par une loi du 9 mars 2010, cette obligation, que nous évoquions dès 2011 dans un précédent article, entrera en vigueur le 8 mars prochain.
Tout propriétaire d'un logement devra donc l'équiper avant cette date butoir. Peu importe qu'il s'agisse de votre résidence principale ou d'une résidence secondaire.
Pour un logement destiné à la location, vous devrez l'équiper avant sa mise en location. S'il est déjà loué, deux solutions : soit vous fournissez l'équipement au locataire, soit vous lui remboursez celui qu'il aura acheté.
La loi Alur de mars 2014 précise en effet que "l'obligation d'installation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture d'un détecteur à son locataire ou, s'il le souhaite, par le remboursement au locataire de l'achat du détecteur". Elle est muette, en revanche, sur les éventuels frais d'installation de l'équipement. Si le locataire recourt à un artisan (il n'y est pas obligé, la pose de l'équipement est simple), il devra donc lui payer son intervention. En revanche, si c'est le bailleur qui exige l'intervention d'un professionel, ce sera, selon nous, à lui d'assumer les frais de pose.
Un amendement à la loi sur l'activité et l'économie, dite Loi Macron, en cours de discussion, prévoit d'accorder aux propriétaires un délai supplémentaire pour s'équiper d'un détecteur de fumée, jusquà la fin de l'année 2015. L'équipement devra toutefois avoir été acheté d'ici le 8 mars prochain, preuve à apporter par facture. Un assouplissement destiné à pallier la pénurie de détecteurs et l'indisponibilité actuelle des installateurs. Nul ne sait s'il sera maintenu dans le texte définitif. A suivre...
Une fois installé, le détecteur devra être entretenu par l'occupant des lieux. Pour un logement loué, bailleur et locataire vérifieront son bon état de fonctionnement à l'entrée dans les lieux, et le consigneront sur l'état des lieux d'entrée.
Le locataire devra ensuite l'entretenir, remplacer ses piles si nécessaire, voire le changer s'il ne fonctionne plus. Il en ira autrement, toutefois, en cas de location meublée ou saisonnière, ou en présence d'un logement de fonction. Dans ces cas, ce sera au bailleur d'entretenir l'équipement et de le remplacer s'il est défaillant.
L'occupant du logement, propriétaire ou locataire, devra déclarer à l'assureur auprès duquel il a souscrit son assurance habitation (contrat multirisques habitation) qu'il est équipé d'un détecteur de fumée. Il devra lui remettre une attestation de conformité de l'équipement avec les normes imposées (voir ci-contre).
Notez qu'aucune sanction n'est actuellement prévue par la réglementation en cas de non installation du détecteur de fumée. Votre assureur ne pourra donc pas tirer argument du défaut d'installation pour refuser de vous indemniser si vous subissez un incendie. A terme, cependant, les compagnies risquent de proposer des contrats dont la couverture sera différente selon que le logement est équipé, ou non, de détecteurs de fumée.
La loi impose certaines caractéristiques aux détecteurs installés dans les logements.
L'appareil doit être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604. Il doit également porter un marquage CE.
Les détecteurs utilisant l'ionisation sont interdits car ils sont radioactifs. Il existe des détecteurs adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.