Une nouvelle assurance vient de faire son apparition : la prévoyance locataire. Souscrite par le locataire, elle est destinée à payer les loyers à sa place, en cas de baisse de revenus liée à un accident de la vie. Nos explications sur son fonctionnement.
Les garanties contre les risques locatifs mises en place il y a quelques années permettent aux propriétaires bailleurs de se couvrir contre le risque d'impayés de loyer. La prévoyance du locataire, elle, est une assurance destinée directement aux locataires. Elle leur garantit que leur loyer sera payé au bailleur pendant un certain temps, s'ils sont dans l'incapacité de le faire en raison d'une perte d'emploi ou d'un arrêt de travail.
Le contrat Prévoyance locataire proposé par la Caisse d'épargne inclut en fait deux garantie : la perte d'emploi d'une part, et l'incapacité de travail due à une maladie ou à un accident de travail.
Les conditions d'accès à cette assurance sont assez souples : il suffit d'avoir entre 18 et 59 ans. Pour le reste, vous pouvez adhérer que vous soyez locataire ou colocataire, que vous habitiez dans un logement privé ou aidé (HLM). L‘adhésion est accessible sans formalités médicales. Aucun justificatif de loyer n’est à fournir lors de la souscription.
L'intérêt de la prévoyance locataire est qu'elle s'adapte aux besoins du locataire. Au moment de la souscrire, il choisit le montant d'indemnisation qu'il percevra. Compris entre 200 et 2000€, il peut représenter la totalité du loyer mensuel ou une partie seulement.
Quant aux cotisations, elles sont identiques quels que soient l'âge, l'état de santé et la profession de l'assuré : elles sont égales à 3,20 % de l'indemnisation choisi, soit un minimum de 6,40 € et un maximum de 64 €.
La mise en œuvre des garanties attachées au contrat prévoyance du locataire obéit à certaines contraintes, qui en réduisent la portée.
La garantie perte d'emploi concerne uniquement les salariés en CDI qui ont été licenciés et qui perçoivent des indemnités chômage. Elle ne peut donc pas jouer en cas de fin de CDD, ni en cas de démission du locataire. Par ailleurs, elle ne couvre pas les locataires qui exercent une activité professionnelle indépendante.
La garantie pour incapacité de travail est en revanche ouverte à tous les travailleurs, même non salariés. Elle se base sur la déclaration d'arrêt de travail. Mais elle ne joue qu'en cas d'incapacité totale temporaire de travail, les incapacités partielles ou permanentes n'étant pas couvertes.
Surtout, les deux garanties ne peuvent fonctionner qu'après un délai de carence de 6 mois et une franchise de 3 mois de loyers. Quant à l'indemnisation, elle ne peut pas dépasser 12 mois.