Pour inciter les particuliers à investir dans l'immobilier locatif et les propriétaires à donner les biens qu'ils possèdent en location, les pouvoirs publics ont créé plusieurs incitations fiscales au cours des 20 dernières années.

Pinel dans le neuf, Borloo dans l'ancien

Ainsi, ceux qui investissent dans un logement neuf ou assimilé peuvent opter pour le dispositif Pinel et bénéficier de la réduction d'impôt qui lui est associé. Prévu pour s'arrêter à la fin de l'année 2016, ce dispositif va finalement être reconduit jusqu'à fin 2017. Il vous reste un an et demi pour en profiter.

Les propriétaires d'un logement ancien peuvent de leur coté conclure une convention avec l'Anah (agence nationale de l'habitat) au terme de laquelle ils s'engagent à le louer à des locataires aux ressources plafonnées moyennant un loyer plafonné. Fiscalement, ils peuvent alors opter pour le dispositif Borloo ancien et profiter d'une déduction spécifique comprise entre 30 et 70% sur leurs loyers imposables.

Mobiliser les logements vacants

Lors de la présentation des mesures en faveur du logement abordable et de l'habitat durable, Emmanuelle Cosse, ministre du logement, a annoncé la mise en place d'un conventionnement d’un nouveau type.

Conclu entre le propriétaire disposant d’un logement vacant ou qui se libère, l’Anah et la collectivité locale, il permettra de loger dans le parc privé des ménages modestes ou ayant des difficultés à se reloger. Objectif : mobiliser plus de 50 000 logements du parc privé dans les 3 prochaines années.

En contrepartie de l'acceptation d'un locataire "fragile", le propriétaire bailleur bénéficiera toutefois de la garantie de paiement de la collectivité locale concernée. Et en contrepartie d'un loyer inférieur à ceux du marché, il bénéficiera d'un avantage fiscal plus intéressant que celui actuellement en vigueur en Borloo ancien. Cet avantage sera détaillé en octobre prochain, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.