La liste des diagnostics immobiliers obligatoires s'allonge. A partir de juillet 2017, les propriétaires devront fournir aux locataires un diagnostic gaz et un diagnostic électricité pour leur permettre d'apprécier l'état de ces installations.
Le Dossier de diagnostic technique à remettre au locataire entrant dans un logement comporte actuellement 2 ou 3 diagnostics obligatoires selon le cas : le diagnostic de performance énergétique, le constat des risques d'exposition au plomb, l'état des risques naturels et technologiques. Ces diagnostics s'imposent à tout propriétaire bailleur d'un logement loué nu ou meublé.
La loi Alur de mars 2014 ajoute deux nouveaux diagnostics, l'un pour l'installation de gaz et l'autre pour l'installation électrique. Ils entreront en vigueur en juillet 2017 pour les logements situés dans un immeuble construit avant 1975 et en janvier 2018 pour les autres logements, notamment les maisons individuelles. Ils seront obligatoires pour toute installation ayant plus de quinze ans. Ils seront valables pendant six ans.
Un décret du 11 août 2016 décrit les exigences techniques du diagnostic gaz en définissant son champ d'application, son contenu et ses modalités de réalisation (appel à un diagnostiqueur indépendant).
Le contrôle de l'installation devra porter sur les mêmes points de sécurité que ceux vérifiés dans le cadre du diagnostic gaz obligatoire en matière de vente immobilière. A savoir :
- Les appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire alimentés par le gaz.
- Les tuyauteries d'alimentation en gaz et leurs accessoires.
- L'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, notamment le dispositif d'aération.
Un second décret du 11 août 2016 décrit les exigences techniques du diagnostic électrique. Il devra également être réalisé par un diagnostiqueur indépendant.
Le contrôle de l'installation devra porter sur les mêmes points de sécurité que ceux vérifiés dans le cadre du diagnostic électrique obligatoire en matière de vente immobilière. A savoir principalement les dispositifs de protection contre les surtensions, les matériels à risques et les défauts d'isolation électrique.
Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches.
Classé par le Centre international de recherche sur le cancer comme cancérigène certain pour le poumon depuis 1987, le radon est susceptible de contaminer l'air d'une habitation construite sur un sol qui en dégage.
Pour permettre au locataire d'un logement d'être informé des risques liés à la présence de ce gaz, une ordonnance du 10 février 2016 instaure un nouveau diagnostic immobilier, à la charge du bailleur d'un bien immobilier situé dans une zone où l’exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé.
La date d'entrée en vigueur de cette nouvelle obligation sera précisée ultérieurement par décret en Conseil d'Etat. Elle interviendra au plus tard le 1er juillet 2017.