Guide Bailleur >Economie d'énergie : le locataire doit contribuer aux travaux

Economie d'énergie : le locataire doit contribuer aux travaux

La loi Boutin sur le logement du 25 mars 2009 (article 119) a prévu qu’une contribution financière peut être demandée au locataire, en plus du loyer et des charges, lorsque le bailleur effectue dans le logement loué non meublé (ou dans les parties communes de l’immeuble) certains travaux permettant de réaliser des économies d’énergie (article 23-1 nouveau de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs).

Le bailleur doit il obtenir l'accord du locataire pour les travaux ? Quelles sont les conditions d'ancienneté du batiment pour engager ces travaux ? Comment votre locataire contribue-t-il financièrement à ces travaux  ? Quelle est la durée maximale de contribution financière pour les locataires ?