Un locataire ayant signé un contrat de location dispose du droit d’occuper le logement pendant la durée du bail. Mais il doit, en outre, respecter certaines obligations relatives à l’occupation du logement.
Le locataire, a-t-il le droit d’exercer son activité professionnelle ou commerciale dans le logement ? Quelles sont les obligations du locataire vis-à-vis du règlement de la copropriété ? Est-il tenu d’entretenir le logement ? Peut-il héberger d’autres personnes et quelles sont ses responsabilités ? Peut-il sous-louer le logement et dans quelles conditions ? Quelle est la réglementation en matière de possession d’animaux domestiques ? Quels sont les recours du propriétaire à l’encontre du locataire en cas de manquement à ses obligations ? Quelle est la procédure de résiliation judiciaire du bail ?
Tout comme le propriétaire bailleur, le locataire d’un logement est tenu de respecter un certain nombre de règles à défaut de quoi il risque la résiliation de son contrat
Cet article est disponible dans notre Guide du Bailleur version 2011
