L'actualité des propriétaires et le guide du bailleur :
l'information essentielle pour la gestion de vos biens immobiliers

Vous êtes propriétaire bailleur ?
Ne prenez aucun risque dans la gestion de vos biens immobiliers :

• Tout ce qui a changé depuis la loi Boutin sur le logement
• Les garanties à prendre avant de louer »
• Les obligations du bailleur avant de louer »
• Les droits et les obligations du locataire »
• La fixation, la révision et le paiement du loyer »
• Les impayés de loyer »
• La contribution du locataire aux travaux d’économie d’énergie »

Sommaire détaillé du

Tout ce qui a changé depuis la loi Boutin sur le logement

En matière de rapports entre les propriétaires bailleurs et les locataires, de nombreux changements voient le jour en 2009. Pouvez-vous demander une caution solidaire à votre locataire et souscrire en parallèle une assurance contre les loyers impayés ?

Devez-vous mentionner la surface habitable sur l'état des lieux ? Avez-vous l'obligation de transmettre les quittances de loyer à votre locataire ? A qui incombe la restitution du dépôt de garantie en cas de changement de propriétaire au cours de la location ? Quelles sont les nouveautés en matière de travaux d'économie d'énergie ? Quel est le délai d'expulsion d'un locataire ?

Découvrez toutes les nouveautés de la loi Boutin du 25 mars 2009 concernant la réglementation de vos rapports avec vos locataires et soyez informé des nouvelles réformes >>

Propriétaires bailleurs : Les garanties à prendre avant de louer

Les propriétaires qui mettent un logement en location peuvent être confrontés aux impayés de loyers.

Quelles sont les précautions à prendre pour les éviter ? Comment choisir votre locataire ? Quels sont les critères de ressources du locataire ? En quoi consiste le dépôt de garantie ? Qu'est-ce qu'une caution solidaire et comment est-elle réglementée ? Quels sont les avantages d'une assurance « loyers impayés » et sur quelles garanties devez-vous être vigilant ? Pouvez-vous bénéficiez de la nouvelle garantie des risques locatifs universelle (GRL) ? Devez-vous attendre le départ du locataire en place avant de la souscrire ? Pouvez-vous cumuler plusieurs garanties pour le même logement loué ?

Découvrez les solutions adaptées à chaque situation, anticipez, et évitez tout risque de loyers impayés >>

Les obligations du bailleur avant de louer

Vous êtes propriétaire et souhaitez mettre en location non meublée un logement à usage de résidence principale du locataire ? Vous devez respecter certaines dispositions.

Quels sont les critères à remplir en matière de décence et de superficie de votre logement ? Quels diagnostics devez-vous annexer à votre contrat de location ? Quels sont les organismes habilités à vous fournir les diagnostics indispensables à la mise en location de votre bien ? Quelles sont les règles en matière d'état des lieux, de rédaction du contrat de location, de remise des clés au locataire ? Quelles sont les clauses à faire figurer dans le bail pour préserver vos intérêts ?

Prenez vos dispositions en vous tenant informé de la réglementation avant de louer et préservez vos intérêts !>>>>

Les droits et les obligations du locataire

Un locataire ayant signé un contrat de location dispose du droit d'occuper le logement pendant la durée du bail. Mais il doit aussi, respecter certaines obligations relatives à l'occupation du logement, à défaut de quoi il risque la résiliation de son contrat.

Le locataire, a-t-il le droit d'exercer son activité professionnelle ou commerciale dans le logement ? Quelles sont les obligations du locataire vis-à-vis du règlement de la copropriété ? Est-il tenu d'entretenir le logement ? Peut-il héberger d'autres personnes et quelles sont ses responsabilités ? Peut-il sous-louer le logement et dans quelles conditions ? Quelle est la réglementation en matière de possession d'animaux domestiques ? Quels sont les recours du propriétaire à l'encontre du locataire en cas de manquement à ses obligations ? Quelle est la procédure à respecter pour obtenir la résiliation judiciaire du bail ?

Vous trouverez ici les informations utiles pour un bon déroulement votre location.>>

Le loyer : tout savoir sur sa fixation, sa révision et son paiement

Vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez en principe fixer librement le montant du loyer de votre logement. Néanmoins, la loi encadre strictement sa révision et son augmentation.

Comment fixer le montant du loyer et des charges locatives ? Quelle clause doit figurer dans le bail pour pouvoir réviser le loyer tous les ans ? Comment procéder à l'indexation du loyer en fonction de l'évolution de l'indice de révision des loyers (IRL) ? Pouvez-vous augmenter un loyer sous-évalué en cours de bail ? Quelles sont les spécificités pour les logements situés en région parisienne ? Quelles sont les règles imposées au locataire en matière de paiement du loyer ?

Prenez connaissance de toutes les réponses à ces questions, fondamentales pour anticiper et gérer au mieux la location de votre bien immobilier >>

Les impayés de loyer

Les impayés de loyers, constituent la principale source d'inquiétude des propriétaires bailleurs. Et pour cause, les loyers encaissés servent souvent à rembourser l'emprunt contracté pour financer leur investissement ou constituent un complément de ressources indispensable.

Comment réagir face à un impayé de loyer ? Comment faire jouer la caution solidaire ou déclarer les impayés du locataire à votre assureur ? Est-il préférable d'agir à l'amiable ou de saisir la justice ? Quel est le tribunal compétent pour faire payer le locataire défaillant ? Devez-vous être assisté d'un avocat ? Qu'est-ce qu'une injonction de payer ? Pouvez-vous envoyer un commandement de payer par huissier ?

De la réclamation amiable à la procédure judiciaire de résiliation du bail, les bailleurs disposent de toute une batterie de mesures pour réagir en cas d'impayés >>

La contribution du locataire aux travaux d’économie d’énergie

Vous réalisez des travaux d'économie d'énergie dans un logement loué ? Vous pouvez réclamer une contribution financière au locataire.

Quels sont les travaux éligibles à ce nouveau dispositif ? Le bailleur peut-il les imposer au locataire ? Comment est calculée la contribution financière ? Ce dispositif concerne t-il tous les types d'habitation ? Pendant combien de temps le locataire doit il payer ?

Découvrez toute la réglementation concernant les travaux d'économie d'énergie en matière de logement >>

Dispofi propose aussi aux propriétaires bailleurs:

Toute l'actualité des propriétaires bailleurs

Les réformes, les nouvelles obligations, vos droits... pour ne rien louper de l'actualité des bailleurs nous mettons à votre disposition les articles suivants

Retrouvez toutes les informations nécessaires et utiles pour gérer au mieux vos locations et votre patrimoine

Gestion locative, faire appel à un professionnel >> Gérer seul ses locations, contraintes et avantages >> Comment mettre un logement en location ? >> Comment choisir votre locataire ? >> Rapports bailleurs locataires, ce qui a changé depuis 2009 >> GRL universelle, une protection renforcée pour les bailleurs >>

L'outil de rédaction de bail

Nous mettons à votre disposition un outil de rédaction de bail qui vous permettra de rédiger un bail en respectant tous les règles obligatoires.

En complément de la rédaction de votre bail en ligne, vous bénéficierez d'une fiche de renseignements locataires, d'un acte de caution et d'un état des lieux pour vous simplifier la mise en location de votre logement.

Rédaction de bail en ligne >>

L'outil de calcul des revenus fonciers

Vous êtes bailleur et vous donnez en location des biens non meublés. Les loyers que vous percevez chaque année constituent un revenu soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Vous devez déclarer ce revenu au fisc.

Vous êtes bailleur et vous donnez en location des biens non meublés. Les loyers que vous percevez chaque année constituent un revenu soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Vous devez déclarer ce revenu au fisc. Pour vous aider à remplir sereinement vos obligations de contribuable, Dispofi a créé spécialement pour vous un service unique. Grâce à notre outil de calcul et de déclaration des revenus fonciers, vous disposez, en effet, d'un instrument 100 % web, convivial, simple à utiliser et fiable sur le plan fiscal pour déclarer vos loyers et vos charges au mieux de vos intérêts

Calcul des revenus fonciers >>