La GRL universelle, une protection renforcée pour les bailleurs
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La nouvelle garantie des risques locatifs (GRL) est ouverte à tous les propriétaires qui donnent en location un logement destiné à l’habitation principale du locataire. L’objectif avoué du gouvernement est de remettre sur le marché des logements vacants, en offrant aux bailleurs une meilleure protection contre les impayés et les
dégradations locatives, leur permettant d’accepter des candidats qui, tout en étant solvables, ne présentent pas toutes les garanties habituellement requises (défaut de caution personnelle, contrat de travail précaire…).
Moins confidentielle et plus protectrice que l’ancienne GRL, moins difficile à mettre en œuvre que la
traditionnelle caution d’un proche, la GRL universelle devrait séduire de nombreux bailleurs, mieux protégés contre les risques inhérents à toute location !
Une offre des assureurs privés
Mise en place par l’Etat avec Action Logement (anciennement 1 % Logement), cette nouvelle GRL (dite universelle) est opérationnelle depuis fin décembre 2009.
Elle est proposée par les compagnies d’assurances ayant adhéré au dispositif en signant une convention partenariale avec l'Association pour l’accès aux garanties locatives (APAGL).
Pour la souscrire, il vous suffit de vous adresser à l’un de ces assureurs. Le premier né des contrats GRL a été lancé en février 2010 par l’assureur DAS (groupe MMA), rapidement suivi par CGI Assurances (l’assureur de la FNAIM). D’autres compagnies devraient prochainement leur emboiter le pas, telles que Macifilia (la Macif), April ou encore les Mutuelles Alsace-Lorraine.
Une garantie moins confidentielle
La GRL universelle peut vous être accordée quel que soit le statut de votre locataire (salarié, retraité, étudiant, demandeur d’emploi…) et le niveau de ses ressources. Seules contraintes, le loyer ne doit pas dépasser 2 000 € par mois, ni 50 % de ses ressources, et vous ne pouvez pas demander au locataire qu’il vous fournisse la caution d’un proche pour garantir le paiement des loyers (sauf en cas de location à un étudiant ou à un apprenti, la souscription d’un contrat GRL est exclusive de la demande d’une caution solidaire).
Pour le reste, vous bénéficiez d’une protection optimale puisque la garantie couvre vos impayés de loyers (et de charges locatives) ainsi que les éventuels frais de contentieux (frais de procédure, d’huissier, honoraires d’avocats…), pendant toute la durée du bail, dans la limite globale de 70 000 €.
Quant aux dégradations constatées dans le logement, elles sont couvertes à hauteur de 7 700 € pour les logements non meublés et de 3 500 € pour les meublés !
Des tarifs et des contrats à géométrie variable
La nouvelle GRL se compose d’un contrat « socle », commun à tous les assureurs, qui couvre les risques évoqués ci-contre.
Mais les assureurs sont libres d’y adjoindre des garanties complémentaires
optionnelles.
Chacun détermine aussi librement le coût de la couverture qu’il propose, la prime étant en principe exprimée en
pourcentage du montant du loyer.
Selon nos informations, le coût de cette protection oscillera entre 2,5 et 3 % du montant des loyers quittancés.
Un coût qui viendra en déduction de vos revenus fonciers imposables !
Guide du
Bailleur Il vous apporte
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mettre un logement
en location. Le Guide du Bailleur
