Etre bailleur n’est pas une sinécure. Qu’il s’agisse de trouver un locataire, de signer un bail, de gérer les relations avec le locataire, de suivre le bon règlement des loyers ou de récupérer le bien en fin de contrat, le propriétaire doit se conformer à de nombreuses obligations, dont le non-respect peut lui être très préjudiciable. Des obligations toujours plus nombreuses et complexes pour le particulier non spécialiste du droit immobilier.
Notre rubrique Actualités du bail a pour but de vous informer en tant réel des réformes du droit des locations. Des articles clairs et des dossiers pédagogiques vous permettent de maitriser l’environnement juridique de vos locations et vous garantissent de gérer vos biens loués en expert.
De nombreuses réformes intervenues depuis 2009 modifient en profondeur les rapports des propriétaires bailleurs avec leurs locataires, obligations, garanties... tous les changements
Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison que vous souhaitez mettre en location. Pour choisir le bon locataire et réduire les risques locatifs, vous hésitez sur la marche à suivre et vous vous posez milles questions ... consultez notre dossier spécial sur la mise en location d'un logement.
Pour la première fois depuis sa création en 2006 puis sa refonte en 2008, l’indice de référence des loyers (IRL), dont les variations servent de base au calcul de la revalorisation annuelle des loyers d’habitation en cours de bail, est en diminution.
La nouvelle garantie des risques locatifs (GRL) est ouverte à tous les propriétaires qui donnent en location un logement destiné à l’habitation principale du locataire.
La loi Boutin sur le logement du 25 mars 2009 prévoit qu’une contribution financière peut être demandée au locataire, en sus du loyer et des charges, lorsque le bailleur réalise certains travaux d’économie d’énergie dans le logement qu’il lui loue non meublé à usage de résidence principale...