Pour les baux en cours, à compter du 10 février 2008, l'indexation sur l'ancien IRL (institué par l'article 35 de la loi n° 2005-841), figurant dans le bail, est désormais remplacée par l'indexation sur le nouvel IRL et s'applique sans qu'il soit nécessaire de faire un avenant au bail. Cet indice est publié chaque trimestre par l’Insee.

Au 2ème trimestre 2016, l'IRL atteint 125,25
il est stable sur un an
Date de parution : 13 Juillet 2016
Au 1er trimestre 2016, l'IRL atteint 125,26
il augmente de 0,06 % sur un an
Date de parution : 13 Avril 2016
Au 4ème trimestre 2015, l'IRL atteint 125,28
il diminue de 0,01 % sur un an
Date de parution : 14 Janvier 2016
Au 3ème trimestre 2015, l'IRL atteint 125,26
il augmente de 0,02 % sur un an
Date de parution : 15 Octobre 2015

Le calcul de la révision annuelle :

La date de l'indice de référence à prendre en compte, peut être précisé dans le bail, à défaut de clause contractuelle fixant cette date, c'est la date du dernier IRL publié à la date de signature du bail qui s'applique.
La revalorisation du loyer ne peut excéder la variation annuelle de l'indice de référence des loyers.

Le coefficient d’augmentation à appliquer pour le loyer est le suivant :

   IRL de l’année en cours pour le trimestre correspondant au bail   

   IRL de l’année précédente pour le trimestre correspondant au bail   

En cas d’oubli d’augmentation, on remplace l’IRL de l’année précédente par l’IRL de la dernière année qui a été augmentée (au maximum 5 ans en arrière).

Exemple :

Pour un bail conclu le 1er juin 2008, l’IRL est celui du 1er trimestre 2008, dernier indice connu à cette date (soit 115,2).Le 1er juin 2009, date anniversaire du bail vous pouvez réviser le loyer en fonction de la valeur de l’IRL du 1er trimestre 2009 (soit 117,7).
Vous pouvez donc augmenter votre loyer de 2,24% en appliquant la formule suivante :

loyer actuel x 117,7 = loyer actuel x 1,0224 115,2